Domaines d'activité

CONTRats

Négociation et rédaction de divers accords tels que:
Agents commerciaux, Commissionnaires, Distributeurs, Distribution croisée, Promotion, Publicité, Consignation, Entreposage et Logistique, Pharmacovigilance
Vente ou location d’équipements (systèmes d’imagerie nucléaire ou navigation chirurgicale) couvrant le financement, les installations et la maintenance
Recherche et Développement avec une société basée aux États-Unis concernant le processus de fabrication de certains composés pharmaceutiques suivi de leur production
Fabrication de composés pharmaceutiques avec un fabricant basé au Japon et achat direct par le licencié
Achat/Fourniture de diverses matières premières et composants pour la fabrication de dispositifs médicaux (stents cardiaques, systèmes d’imagerie nucléaire)
Fabricant de produits premier équipement (OEM) ou à marque distributeur (OBL) pour des stents cardiaques, des ballons à élution de médicaments et autres dispositifs médicaux
Accord de sous-traitance industrielle, Accord de Qualité
Cession, Licences (in-out) et Coexistence de marques, brevets, savoir-faire ou logiciels
Essais cliniques multi-centres initiés par l’industrie ou des physiciens, Registres sur des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, Accord d’Investigateur, Consentement éclairé du patient, Lettre de clôture, Accords-Cadres de services y compris avec CROs
Contrats avec des professionnels de santé (HCPs) ou des établissements de santé (HCOs); Inventeur-Consultants, Consultants, Conférenciers, Formation individuelle ou en atelier, Pharmacovigilance, Centre d’ Excellence, parrainage d’événements
Subvention de recherche ou d’éducation, dons aux HCOs ou à des Fondations

BUSINESS DEVELOPMENT

Négociation et préparation de divers accords de confidentialité, accords de principe, lettre d’intention, droit de premier refus, protocole d’accord portant sur des dispositifs médicaux tels que implants orthopédiques, fermeture vasculaire, stents coronaire biodégradable, stent vasculaires périphérique, stents à bifurcation, systèmes de valves aortiques

Négociation, Due Diligence et rédaction de:

Convention d’Achat d’Actifs ou d’Actions, Joint-Venture, Contrat d’Ingénierie et d’Assistance, Prêt convertible et Licence croisée de technologies portant sur des équipements d’imagerie nucléaire pour société basée en Israël en valeur de + US$ 50 Mio.
Convention d’Achat d’Action et Accord de Fabrication pour un système d’implantation de valves trans-aortiques de + US$ 300 Mio. pour sociétés implantées en Suisse et au Brésil.
Accord mondial de Co-Distribution entre deux groupes mondiaux dans le domaine des produits cardio-vasculaires et périphériques.
Accord mondial de marque distributeur, prêt convertible, nantissement sur IP, droit de premier refus et option d’achat avec un fabricant de ballons à élution basés en Inde et en Allemagne, et définition et suivi du plan d’intégration.
Restructuration avec rachat de droits de distribution, convention d’achat d’actions et prêt avec distributeur en Inde.

sciences de la vie – ETHIQUE commerciale et conformité

Conseil, élaboration et mise en œuvre de directives, due diligence, de procédures et de formation dans les domaines:

Interactions avec les professionnels de la santé (HCPs) et les établissement de santé (HCOs)
Transparence – Loi Bertrand – Base Transparence Santé
Subvention et dons – Déclarations ARS
Distributeurs et marchés indirects
Confidentialité des données et RGPD
Lois anti-corruption – FCPA – Bribery Act
Marchés Publics
Concurrence
Communication, publicité, mentions sur emballage- Demande autorisation ANMS

contentieux & LITIGES

Expérience sur un large éventail de contentieux ou de litiges et leurs règlements dans un contexte international – y compris des cas d’Arbitrage auprès de la Chambre de Commerce Internationale ou de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution – dans divers domaines tels que les accords sur les marques ou les brevets, les secrets commerciaux, la responsabilité du fait des produits, les appels d’offres, la fraude, la rupture de contrat ou d’accords commerciaux, ou Joint-Venture